Le blog des moniteurs et des élèves

Rappel. Ce qui est en bleu ou noir, est du dossier de presse. Mon commentaire est en rouge.

Le dossier de presse sur la réforme du permis. Mesure N°2.

Mesure n°2 : Simplifier et accélérer les procédures c'est toujours ça...

pour les candidats au permis de conduire : gagner un mois ...de gagné

pour passer son permis.

Débuter sa formation sans attendre : dès son inscription, le candidat pourra prendre sa première leçon de code et de conduite (inutile d'y croire. On sait trop bien dans les auto-écoles combien l'apprentissage du code est rébarbatif. Aussi, le passage à la pratique est considéré comme une " récompense " après avoir obtenu l'ETG. Et la prise du volant est donc subordonnée à l'obtention de cet ETG (ce qui peut se comprendre du strict point de vue pédagogique: apprendre les règles, puis les appliquer). Dès qu’il est prêt, le candidat peut passer son code sans délai.

Un candidat pourra être présenté dans un centre d'examen où des places sont disponibles, même s'il s'agit d'un centre situé dans un département limitrophe intéressant, mais pas simple à mettre en œuvre, tant du point de vue des élèves (qui paie et organise le voyage?) et des auto-écoles, que du point de vue de l'administration qui semble déjà débordée par ses tâches actuelles.

Aujourd’hui, les démarches administratives d’inscription d'un candidat au permis de conduire sont longues (transmission du dossier par l'école de conduite à la préfecture, vérification par les services préfectoraux, enregistrement de la demande au fichier national du permis de conduire, retour du dossier à l'auto-école). Par manque de moyens? N'oublions pas que la télé-transmission utilise encore aujourd'hui le Minitel, et que beaucoup d'auto-écoles n'ont pas de liaison à l'internet, et donc ni site ni adresse électronique

En fonction de la rapidité de ces étapes, le candidat ne pouvait pas être présenté à l'épreuve de code mais pouvait commencer son apprentissage, ni commencer ses cours de conduite avant un délai compris le plus souvent entre 6 et 12 semaines après son inscription auprès de l'auto-école.

La réforme permettra de gagner au moins 1 mois sur ce délai ce qui reste à prouver, évidemment.

Décision du Comité interministériel de la sécurité routière

► Permettre au candidat de débuter les leçons de conduite ce qui ne sera pas appliqué par les auto-écoles, comme expliqué ci-dessus sans attendre l'enregistrement du dossier d'inscription en préfecture.

► Supprimer le délai réglementaire d'un mois entre l'enregistrement du dossier du candidat et la présentation à l'épreuve de code. Mais sait-on que pour de nombreux élèves il faut entre trois et six mois pour être "présentables" à l'ETG. Ce qui se veut une solution me paraît en total décalage avec le problème à résoudre. De plus, cela ne règle pas les délais de traitement physique du dossier.

► Dématérialiser l'inscription des candidats au permis de conduire afin de gagner du temps administratif en supprimant les aller-retour de dossiers entre écoles de conduite et préfecture. Mais qui exercera le contrôle sur cette dématérialisation? Les élèves? – qui préfèrent le plus souvent laisser l'auto-école s'occuper de tout, allant jusqu'à laisser leur livret d'apprentissage sur place pour ne pas l'oublier... Les auto-écoles? - qui estiment déjà crouler sous les démarches administratives, et sont sous-équipées en moyens modernes de communication.

► Faciliter la possibilité pour les écoles de conduite de présenter des candidats sur un centre d'examen autre que celui situé dans leur département d'implantation. L'idée est bonne en soi. Pour l'ETG, pourquoi pas. Mais pour la pratique, cela signifie qu'on sera présenté à l'examen dans un cadre géographique totalement inconnu, ce qui augmente la difficulté. Et qui paiera le déplacement (l'élève candidat, la voiture, l'accompagnateur).

Échéance

►Premier semestre 2009 (hors dématérialisation de l’inscription effective en 2012 ce qui paraît tout de même bien tard).