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Présentation

  • : Le blog des moniteurs et des élèves
  • : Un blog pour les moniteurs, mais aussi pour les élèves conducteurs, pour permettre aux premiers d'exercer enfin librement leur métier (leur art!), et offrir aux seconds un enseignement de qualité, à moindre frais, dans une relation de confiance et de liberté.
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STATUTS

 

 

TITRE I

Objet et composition

 

Article 1er. Constitution et dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE

ET DE LA SECURITE ROUTIERE INDEPENDANTS

 

Art. 2. Objet.

Elle se donne pour but de défendre et de promouvoir, par tous les moyens qu'elle jugera utiles, le statut d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière indépendant.

 

Art. 3. Siège social.

Le siège social de l'association est fixé à Nantes (Loire-Atlantique), 11 rue de l'Ouchette. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification par l'assemblée générale ordinaire.

 

Art. 4. Durée.

La durée de l'association est illimitée.

 

Art. 5. Composition.

L'association regroupe des membres actifs et des membres d'honneur. Tous contribuent au bon renom de l'association, et s'engagent au respect des présents statuts auxquels ils adhèrent.

Est membre actif tout adhérent, à jour de cotisation, qui participe régulièrement aux activités et contribue effectivement à la réalisation des objectifs de l'association. Les membres actifs sont soit des enseignants (en activité ou pas), soit toute personne voulant concourir à un accès plus simple, plus ouvert, plus direct à l'enseignement dispensé, en particulier, par des enseignants indépendants.

Est membre d'honneur tout adhérent, à jour de cotisation, qui a rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont membres de droit du conseil d'administration, avec voix consultative, à moins qu'ils ne soient élus à ce conseil avec voix délibérative. La qualité de membre d'honneur est attribuée par le conseil d'administration, et se perd de la même façon.

 

Art. 6. Cotisations.

Les cotisations sont fixées annuellement par l'assemblée générale. Le paiement de la cotisation annuelle est la condition sine qua non de la participation aux assemblées générales ou aux réunions du conseil d'administration.

Le conseil d'administration décide en dernier recours de la validité d'une demande d'adhésion et de paiement d'une cotisation.

 

Art. 7. Perte de la qualité d'adhérent.

La qualité d'adhérent se perd par décès, démission, non-paiement des cotisation, ou par radiation.

La radiation est prononcée par le conseil d'administration, après avoir entendu l'adhérent concerné, pour infraction aux présents statuts ou tout fait, initiative ou attitude qui serait contraire aux buts, à l'éthique ou aux intérêts matériels et moraux de l'association. Le conseil d'administration fait part de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception à l'adhérent concerné, et en fait rapport à l'assemblée générale.

 

Art. 8. Ressources de l'association.

Les ressources de l'association proviennent, outre les cotisations des membres, des dons et legs, des subventions provenant de tous organismes publics ou privés habilités, des recettes pouvant résulter de ses activités, des emprunts ou avances régulièrement contractés.

 

Art. 9. Responsabilité des membres.

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul son patrimoine peut répondre de ses engagements.

 

TITRE II

Administration et fonctionnement

 

Art. 10. Conseil d'administration.

L'association est dirigée par un conseil d'administration de trois membres au moins, de neuf membres au plus, élus pour trois ans (et rééligibles) par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration élit en son seing un bureau dont les membres sont élus pour trois ans et rééligibles. Le bureau se compose d'un président (éventuellement d'un ou deux vice-présidents), d'un trésorier (éventuellement d'un trésorier-adjoint), d'un secrétaire (éventuellement d'un secrétaire adjoint).

En cas de vacance, le conseil d'administration ou le bureau pourvoient provisoirement au remplacement du ou des membres manquants. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.

 

Art. 11. Réunion du conseil d'administration.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, ou à la demande de la majorité de ses membres. L'absence à trois réunions du conseil d'administration sans motif valable vaut démission de ce conseil.

Les décisions sont prises à la majorité, le président ayant voix prépondérante en cas de partage des voix.

Les fonctions d'administrateur ou de membre du bureau sont bénévoles. Seuls les frais et débours exposés pour l'exercice de leur mandat sont remboursables sur pièces justificatives. Ces opérations sont mentionnées au rapport financier annuel présenté devant l'assemblée générale.

 

Art. 12. Bureau.

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire pour la bonne gestion de l'association, et doit rapport d'activité au conseil d'administration.

 

Art. 13. Convocation de l'assemblée générale.

L'assemblée générale des membres de l'association se réunit une fois par an, sur convocation du conseil d'administration envoyée quinze jours au moins avant la date fixée. Le Secrétaire de l'association est chargé des convocations adressées soit par courrier postal, soit par courrier électronique, ou tout autre moyen approprié. Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'assemblée générale.

 

Art. 10. Réunion de l'assemblée générale.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée générale.

Il expose la situation morale de l'association ; le Trésorier rend compte de sa gestion.

Ne sont pas traitées, lors de l'assemblée générale, les questions ne figurant pas à l'ordre du jour envoyé avec la convocation. Cependant, l'Assemblé générale peut, à la majorité des présents et représentés, modifier cet ordre du jour avant que ne s'engagent les discussions.

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de présents et représentés, sans qu'aucun quorum soit applicable. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés par vote à main levée. A la demande de la majorité, elle peut se prononcer par vote à bulletin secret.

L'assemblée générale procède à l'élection des membres du conseil d'administration.

 

Art. 11. Assemblée générale extraordinaire.

A la demande motivée et sur un ordre du jour contraignant et non modifiable, la majorité des membres de l'association peut demander la réunion d'une assemblée générale extraordinaire. Elle est convoquée par le président, et se déroule dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire.

Le président peut également, après consultation du conseil d'administration, convoquer l'assemblée générale extraordinaire.

 

Art. 12. Obligations légales.

Les délibérations des assemblées sont consignées sur un registre spécial et signées par le président et le Secrétaire, registre qui sera présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.

Le président ou le Secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l'administration ou à la direction de l'association.

 

Art. 13. Le président, le secrétaire, le trésorier.

Le président convoque les assemblées générales et réunit le conseil d'administration, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et a tous pouvoirs à cet effet, il peut ester en justice tant en demande qu'en défense.

En cas d'empêchement, il est remplacé par un vice-président, ou par tout membre du conseil d'administration désigné à cet effet.

 

Le secrétaire est chargé des correspondances et archives, de la rédaction des procès-verbaux de réunion des assemblées et du conseil d'administration, et assure les transcriptions sur les registres, et tient à jour le registre spécial visé à l'article 12 supra.

 

Le trésorier est chargé de la gestion des comptes et du patrimoine de l'association, il effectue tous paiements et encaisse toutes recettes avec accord du président. Les achats et ventes ou autres opérations constituant le fonds de réserve ne peuvent être effectués qu'avec l'autorisation du conseil d'administration.

Le trésorier tient la comptabilité à jour, la présente à toute demande du conseil d'administration, rend compte de sa gestion devant l'assemblée générale qui lui donne ou lui refuse quitus de sa gestion.

 

Art. 14. Règlement intérieur.

Un règlement intérieur pourra être élaboré en conseil d'administration, qui le fera alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement précisera ou fixera les points non prévus aux présents statuts, en particulier pour ce qui concerne le fonctionnement interne de l'association.

 

TITRE III

Dissolution

 

Art. 15. Dissolution.

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Cette assemblée désigne alors un ou plusieurs liquidateurs.

 

Art. 16. Dévolution des biens.

En cas de dissolution, l'actif de la liquidation, s'il existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l'assemblé générale, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, un part quelconque des biens de l'association.

 

 

 

Fait à Nantes le 9 mai 2010

 

en trois exemplaires originaux (dont un pour déclaration auprès de la préfecture).

 

            le président                                       le trésorier

 

 

 

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