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Un courrier vient d'arriver dans le boite à lettres. Je vous le livre.
Bonjour, j'ai honte mais, titulaire du BEPECASER, j'ai du mal à répondre à cette question : "Peut-on dépasser un tracteur sur une ligne continue ?" Et deuxièmement : "Que va faire l'inspecteur dans ce cas de figure si ligne mesure 2km et si le tracteur roule à 40km/heure ?"
Je sait qu'on est autorisé à dépasser un véhicule à l’arrêt, ou à franchir la ligne continue en cas de force majeure, qu'il en est de même en cas d'accident ou de travaux, que c'est autorisé en cas de chantier mobile, mais ce tracteur me pose un sérieux problème.
En cherchant sur forum "easy-droit", une avocate répond : "Non le dépassement est interdit si ligne est continue."
Sur un autre forum le conducteur perd 3points et paie une amende (avec risque de suspension) quand il est contrôlé par la police après avoir dépassé ce tracteur.
Je ne suis jamais tombé sur une "série" de code abordant ce problème, mais, selon les élèves qui ont déjà rencontré cette question, la réponse est "oui, je peux (ou je dois) dépasser le tracteur malgré la ligne continue.
Et dans le Lamer rien ne dit ou ne sous-entend que c'est autorisé.
Bref je suis dans la panade avec çà, alors (y a pas d'ironie la-dedans) comme tu as eu 18/20 j'espère recevoir ta solution au problème.
Merci d'avance.
PS Çà m'énerve de devoir apprendre des trucs que je devrais savoir...
Et voici la réponse...
J'aurais eu 18/20 ? Mais quand ? Et à quelle épreuve ?
Et si c'était le cas, ce n'est pas en vertu de cela qu'on peut répondre à des questions, mais en vertu d'une lecture précise des textes – et non en écoutant ceux qui disent savoir sans pouvoir étayer leurs dires.
Revenons à notre problème.
Faisons d'abord la différence entre droit et réglementation d'une part, et perceptions individuelles d'autre part.
Les perceptions individuelles...
La question est simple et peut se formuler ainsi : Suis-je vraiment contraint de me "trainer" pendant deux kilomètres derrière un tracteur qui roule à 40 km/h parce qu'il y a une ligne continue qui m'empêcherait de dépasser. Suis-je contraint de passer TROIS MINUTES (le temps mis pour parcourir les 2 km à la vitesse de 40 km/h) derrière un tracteur qui sent mauvais alors que j'ai le sentiment de ne pas avancer et qu'à côté de moi un inspecteur dont je dépends absolument pourrait s'impatienter. En effet, lors de mon apprentissage de conducteur, tout comme dans ma vie de passager, c'est toujours le temps gagné, l'efficacité, la vitesse qui ont été valorisés, et je n'ai pas oublié que cet inspecteur m'a demandé en début d'épreuve "d'atteindre sans tarder les vitesses autorisées", ou en cours d'épreuve "de ne pas tarder à dégager l'intersection"...
Le droit et la réglementation...
Je suis allé chercher dans le Code de la route, et j'ai trouvé cet article R412-19 qui stipule : "Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives(sic) de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement."
Voilà qui est clair, net et précis.
Et donc, derrière ce tracteur, je roule à distance raisonnable et j'attends la fin de la ligne continue, ou la zone de dépassement, ou qu'il tourne à droite ou à gauche à la prochaine intersection. Cet avocate a donc tout à fait raison.
Revenons à la perception, ou plutôt aux faits tels qu'ils sont perçus.
40 km/h pour le tracteur, c'est exact, c'est sa vitesse maximum.
Une ligne continue de 2 km ? Qu'en sais-je ? L'ai-je mesurée ? Ne s'agit-il pas d'une "évaluation",
hâtivement faite alors que je suis coincé derrière ce tracteur et que je commence à m'impatienter ? Et coincé depuis combien de temps ? 30 secondes(330 mètres) ? Une minute (660
mètres) ? Trois minutes, c'est très long...
Et cette ligne continue, n'est-elle pas justifiée par des virages, des côtes successives, une végétation qui gêne tout visibilité, tout dépassement en toute sécurité ?
Et si elle a été préférée à une ligne dite "de dissuasion" – qui permettrait ce dépassement – n'y a-t-il pas une bonne raison que je suis capable de comprendre ?
Et n'est-il pas beaucoup plus valorisant vis à vis d'un inspecteur (que, par hypothèse, je gratifie d'intelligent et d'attentif à la sécurité de tous – il en existe) de montrer qu'on sait comprendre, appliquer, voire justifier une réglementation qui n'est pas là seulement pour contraindre...
Pour mémoire, on peut consulter également "l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Septième partie. Marques du chaussées" en suivant ce lien ; malheureusement, la version .pdf en ligne est dépourvue de liens hypertexte, ce qui ne facilite pas la lecture. Toute modernité a ses limites...
Et on peut s'interroger sur l'article R414-11 qui précise que "tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manœuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue" mais qui poursuit "ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manœuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée". Ce qui hélas semble justifier le dépassement de cyclistes dans des conditions de sécurité très contestables.
Bon courage à tous.
lologignac 07/05/2014 14:15
GIRAUD Jean Etienne 03/06/2012 19:12
moniteurautoecole 07/06/2012 08:42