Le blog des moniteurs et des élèves

L'introduction à ce texte a un peu plus d'un an. Le rédacteur en assume l'entière responsabilité.

R. Hulot.

Voilà la mesure ultime, que j'appelle 15 bis, qui fait suite aux fortes déclarations de celui que j'ai affublé du sobriquet de "nanoprésident". Non à cause de sa taille, détail qui me laisse de marbre, mais à cause de son comportement, éternelle agitation, saillies renouvelées, initiatives intempestives, mais résultats souvent inversement proportionnels au bruit produit.

Voici donc la fameuse mesure, annoncée à son de trompe, qui va enfin punir - par où ils ont pêché - ceux qui boutent le feu aux véhicules, en particulier le soir de la St Sylvestre (31 décembre).

Je rappelle que Sainte Barbe, la patronne des pompiers et des artilleurs, se fête le 4 décembre.

Je vous laisse lire l'intégralité de ce texte, et vous retrouve en bas de page...

Mesure n°15 bis(?),

ou

last but not least.

Mesure relative aux incendiaires de véhicules

Les auteurs d’incendie de véhicules seront privés de l’usage du permis de conduire aussi longtemps qu’ils n’auront pas indemnisé leurs victimes.

La recrudescence, depuis plusieurs années, des incendies volontaires de véhicules, notamment à l’occasion des fêtes de fin d’année, devient préoccupante. Elle est souvent le fait de mineurs ou de jeunes majeurs, qui ne sont pas titulaires du permis de conduire.

Ces agissements inadmissibles, qui privent les victimes de ce qui est souvent leur seul moyen de transport pour se rendre sur leur lieu de leur travail, doit faire l’objet d’une répression adaptée.

Il apparaît dès lors opportun, comme l’a envisagé le Président de la République, que les personnes ayant incendié des véhicules puissent être condamnées à une peine leur interdisant de conduire ou de passer le permis de conduire, s’ils n’en sont pas déjà titulaires. Cette interdiction peut le cas échéant être levée s’il est établi qu’elles ont remboursé la victime. Ainsi, les auteurs d’incendie volontaire pourront eux-mêmes mesurer les inconvénients qui découlent de la privation d’usage d’un véhicule et le coût engendré par l’incendie.

Décision du Comité interministériel de la sécurité routière

Créer, dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, une nouvelle peine complémentaire applicable aux auteurs d’incendie volontaire de véhicule, leur interdisant de conduire ou d’obtenir la délivrance du permis pendant cinq ans, cette interdiction pouvant même durer tant que l’indemnisation n’a pas été versée à la victime ou à l’organisme de garantie.

A cette peine pourra s’ajouter une interdiction de conduire jusqu’à réparation complète du

préjudice causé, dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve.

Vous aurez lu jusqu'au bout, j'imagine, et je m'abstiendrai de faire le moindre commentaire. Je vous renvoie bien plus volontiers à cet article de Me Eolas (fin juriste devant l'Eternel)

http://www.maitre-eolas.fr/2009/01/02/1262-brouir-ou-conduire-il-faut-choisir

qui montre à quel point cette mesure, bien contestable juridiquement parlant, est également susceptible d'être inapplicable. Mais il fallait bien faire plaisir au nanoprésident, et il me semble symptomatique que cette mesure ne soit pas numérotée mais " collée " à la fin d'un texte énumérant des mesures qu'on peut contester ou approuver, mais qui ont au moins le mérite, pour certaines, de tenter de faire bouger les choses dans un sens positif comme je crois l'avoir montré.