Le blog des moniteurs et des élèves

Le statut de moniteur indépendant fait, décidément, fantasmer beaucoup de gens... Il suffit d'aller sur n'importe quel moteur de recherche pour s'en rendre compte. Si vous le faites, vous avez toutes les chances de tomber sur ce forum [en suivant ce lien] où la question posée est tout à fait intéressante.

Voilà ce qu'écrit un internaute:

Bonjour,
Je suis enseignant de la conduite et de la sécurité routière avec la mention 2 roues depuis 2007, j'ai l'autorisation d'enseigner à jour, et je voudrais me mettre à mon compte mais sans devenir exploitant d'une auto-école. Tout simplement proposer mes services aux autres auto-écoles (lorsque l'un de leur moniteur et en congés ou en maladie par exemple) ou vers des particulier qui souhaiteraient prendre quelque heures pour ce perfectionner, ou passer leurs permis en candidats libres...

Jusque ici, rien de bien original. Cet enseignant n'a pas envie, ou n'a pas les moyens, d'ouvrir une auto-école, cette structure étant loin d'être indispensable (à ses yeux, comme aux nôtres) pour enseigner la théorie et la pratique pour ensuite se présenter à l'examen du permis de conduire (et l'obtenir). Pour cela, une voiture à doubles commandes et un tableau noir suffisent, en plus de solides connaissances et compétences, pour reprendre la terminologie à la mode.

De plus, il envisage de proposer ses services à des auto-écoles (cela s'appelle des CDD ou de l'intérim), ce qui est parfaitement autorisé, ou à des particuliers, ce qui est tout aussi parfaitement interdit puisque qu'on ne peut payer une leçon de conduite (théorique ou pratique) qu'à un établissement agréé. Les auto-écoles ont donc le monopole non de l'enseignement (ce qui, légalement, ne tiendrait pas la route), mais de l'enseignement à titre onéreux.

Dans la réponse donnée par jose-mar (le 16 avril 2010), il est question du fameux statut d'auto-entrepreneur.

Pas la peine d'être "auto-entrepreneur" pour faire de l'intérim, même si les auto-écoles font peu appel à cette forme d'embauche (pour des raisons de coût), pas davantage la peine pour signer un CDD.

Ce statut d'auto-entrepreneur n'est en réalité qu'une facilité offerte aux auto-écoles qui préfèrent, dans le cas qui nous concerne, payer un prestataire de services, quel qu'il soit, plutôt que prendre en charge les formalités (jugées toujours trop lourdes) du CDD, ou celles (jugées toujours trop chères) de l'intérim. L'auto-école, qui seule peut encaisser le prix des leçons, paie un prestataire d'enseignement, tout comme elle paie la location du véhicule ou le carburant qui le fait se mouvoir.

La discussion se poursuit, mais à nos yeux dans une mauvaise direction.

Car si l'enseignement à titre onéreux est le seul monopole des auto-écoles, que dit la loi sur le statut de celui qui enseigne? La loi n'impose-t-elle pas le salariat?

La loi n'impose pas le salariat. La meilleure preuve, c'est qu'on peut être exploitant (comme j'aime ce terme!) d'une auto-école, avoir une secrétaire salariée à mi-temps qui accueille la clientèle l'après-midi tout en surveillant les élèves qui font du code devant le vidéoprojecteur (je rappelle que cette manière de fonctionner est illégale), et consacrer ses journées à enseigner la pratique en voiture. Cet exploitant individuel n'est donc pas salarié.

Nous devons répéter ici que c'est seulement de facto que les enseignants de la conduite sont, pour la plupart, salariés. Et que cela arrange bien tout le monde, puisque c'est un excellent moyen de figer les situations acquises, tout en maintenant des taux de rémunération très faibles (le SMIC, le plus souvent, seuls les moniteurs "deux roues" ou "groupe lourd" ayant une situation un peu plus enviable).

Mais l'enjeu n'est pas seulement financier, il est aussi dans l'organisation générale de cette profession qui vit à la fois à l'abri et sous la dépendance de l'État et de quelques organisations qui ne représentent personne (ou du moins pas grand monde) mais décident de tout.

Il s'agit pour eux de conserver le système des places d'examen distribuées aux auto-écoles, seul moyen de canaliser vers elles les apprentis conducteurs, sans que le seul critère de choix puisse jouer, celui de la qualité. Il s'agit de conserver le système de formation des moniteurs, contrôlé par un petit nombre d'entreprises privées qui ne vivent que des fonds publics – qui va payer 7.000 euros pour acheter une formation qui lui ouvrira l'accès à un emploi payé au SMIC?

C'est pour cela que nous luttons pour ouvrir l'enseignement à titre onéreux à tout titulaire d'un diplôme qui reconnaît une compétence, tout en permettant à ceux qui le souhaitent de s'inscrire à l'examen du permis de conduire sans passer par les auto-écoles.

Nul doute qu'un jour nous serons entendus.