Overblog Tous les blogs Top blogs Automobiles & Véhicules
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Un blog pour les moniteurs, mais aussi pour les élèves conducteurs, pour permettre aux premiers d'exercer enfin librement leur métier (leur art!), et offrir aux seconds un enseignement de qualité, à moindre frais, dans une relation de confiance et de liberté.

Publicité

Dans l'illégalité ?

 

Tout le monde le sait, tout le monde l'accepte, tout le monde pense que c'est mieux comme cela, tout le monde croit que c'est ainsi qu'on assure la qualité de l'enseignement, l'article L213-1 du Code de la route stipule que :

 

L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés à l'article L. 223-6 ne peuvent être organisés que dans le cadre d'un établissement dont l'exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l'autorité administrative, après avis d'une commission.

 

En un mot, pas question d'autoriser n'importe qui à gagner de l'argent en vendant de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière dans n'importe quelles conditions. A commencer par les conditions de compétence des exploitants de l'établissement en question, les conditions d'accueil des élèves, etc.

 

Cette contrainte concerne l'enseignement, tout l'enseignement, au sens le plus large. Les cours pratiques, les cours théoriques, les conseils, toute transmission de savoir ou de compétence (faite à titre onéreux).

 

Alors, les propriétaires de sites internet qui vendent des accès à des programmes de formation théorique, partie intégrante de l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur, sont certainement des établissements agréés...

 

Et s'ils ne le sont pas ? Il sont tout simplement hors la loi. Comme le sont certainement les sites qui vendent, par l'intermédiaire des auto-écoles, des accès payants à des programmes de formation théorique...

 

Voilà qui vaudrait un complément d'information.

 

N'est-ce pas, Monsieur le Procureur  ?

Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
V
<br /> <br /> quelle est la différence entre l'agrément octroyé à une auto école de celui attribué à un enseignant de la conduite indépendant?<br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
M
<br /> <br /> Voilà une question très intéressante, car elle montre de quelle façon s'organise, sur des critères plus administratifs que pédagogiques,<br /> l'enseignement de la conduite à titre onéreux.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Une auto-école est un établissement d'enseignement.<br /> <br /> <br /> Si le dirigeant répond à certains critères (expérience professionnelle, compétences acquises après un stage de capacité à la gestion,<br /> diplômes, etc.), si le lieu d'exercice répond à d'autres critères (surface, règles d'hygiène, etc.), la préfecture délivre un agrément valable cinq ans, et cet établissement peut fonctionner<br /> comme auto-école.<br /> <br /> <br /> A charge pour lui d'embaucher du personnel qui a lui-même les compétences (diplôme, autorisation d'enseigner obtenue après une visite<br /> médicale) pour délivrer cet enseignement.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Mais un moniteur ne peut pas recevoir cet agrément, car il n'est pas un "établissement d'enseignement", il est une "personne". Qu'il soit<br /> ou pas "indépendant", cet enseignant ne relève en aucune façon de l'agrément. Il ne faut pas confondre.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Notre problème, à nous enseignants de la conduite qui voulons vivre de notre travail, et non pas faire vivre des auto-écoles avec notre travail, c'est qu'il est<br /> interdit d'enseigner la conduite, à titre onéreux, en dehors de l'agrément.<br /> <br /> <br /> Cela s'appelle verrouiller un système, au profit de ceux qui veulent y rentrer et faire durer une situation qui arrange les auto-écoles, les inspecteurs et<br /> l'administration, mais n'a pas fait la preuve de son efficacité dans le domaine de la formation et de la sécurité routière, puisque cette sécurité repose essentiellement sur la répression de la<br /> vitesse excessive et la consommation d'alcool.<br /> <br /> <br /> <br />