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  • : Le blog des moniteurs et des élèves
  • : Un blog pour les moniteurs, mais aussi pour les élèves conducteurs, pour permettre aux premiers d'exercer enfin librement leur métier (leur art!), et offrir aux seconds un enseignement de qualité, à moindre frais, dans une relation de confiance et de liberté.
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21 novembre 2010 7 21 /11 /novembre /2010 06:47

Ce fut long, un brin rébarbatif, mais il fallait bien le faire... Les adresses électroniques de près de 900 sénateurs(trices) et députés(ées) ont été compilées, et une belle lettre leur a été envoyée, sur un sujet qui peut sembler secondaire, voire subalterne, mais qui a son importance pour ceux qui vivent quotidiennement les difficultés de notre profession.

 

Je vous donne ci-dessous le texte de ce courrier (son apparence est heureusement bien meilleure sous son format .pdf dont je ne peux, techniquement, vous faire bénéficier ici), dont une version légèrement réécrite sera envoyée dans un proche avenir à notre ministre de tutelle.

 

 

ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS

DE LA CONDUITE ET DE LA

SECURITE ROUTIERE INDEPENDANTS

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

et le décret du 16 août 1901

 

44000 NANTES le jeudi 18 novembre 2010

http://moniteurautoecole.over-blog.fr/

moniteurautoecole@laposte.net

 

 

 

 

A Mesdames et Messieurs les Parlementaires.

 

 

 

 

Madame la Sénatrice,

Monsieur le Sénateur,

Madame la Députée,

Monsieur le Député,

 

 

La France vieillit, mais elle vieillit généralement bien et en bonne santé.

 

Depuis quelques jours, l'âge légal du départ à la retraite est passé de 60 à 62 ans, et celui de la retraite dite "à taux plein" de 65 à 67 ans. Ne reste plus alors qu'à mettre en œuvre cette réforme qui, si elle bouleverse le paysage social français, ne produira que dans quelques années les résultats qui donneront raison à certains, et tort à d'autres.

On est ici dans le long terme.

 

Notre association souhaite attirer votre attention sur la situation de personnes dont le travail dépend, entre autres, de leur aptitude physique sanctionnée par la délivrance d'un certificat médical. Il s'agit des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière, les "moniteurs d'auto-école" (titulaires du BEPECASER, ou de diplômes admis en équivalence) qui, passés 60 ans, ne voient actuellement leur autorisation d'enseigner reconduite que pour deux ans, et, passés 76 ans, pour un an (cf. art. R212-2 et R221-11 du Code de la route). Ainsi, pour pouvoir travailler jusqu'à 67 ans (retraite "à taux plein"), il faudra passer par de très nombreux contrôles médicaux, ce qui avait certainement un sens et une utilité quand la santé était souvent amoindrie dès avant la soixantaine, mais devient quelque peu incompréhensible quand la loi consacre justement l'amélioration spectaculaire de la santé des femmes et des hommes d'aujourd'hui, et continue de se refuser par ailleurs à tout examen médical préalable ou périodique des conducteurs.

 

Comme vous le savez, de multiples entraves ont été mises au libre exercice de la profession d'enseignant de la conduite. Il était depuis peu (décret du 18 décembre 2009 et arrêté ministériel du 18 juin 2010) encore moins envisageable qu'auparavant d'enseigner la conduite hors les conditions de travail et de salaire imposées par les exploitants des auto-écoles agréées, seuls employeurs possibles qui jouissent d'un monopole de fait, sinon de droit, sur l'enseignement de la conduite à titre onéreux. Le Conseil d'État, dans son ordonnance du 8 novembre dernier, a fort opportunément suspendu cet arrêté, mais on ne sait ce que fera le ministre récemment nommé dans cette affaire.

 

Si les contraintes liées à la délivrance ou au maintien de l'autorisation d'enseigner, directement liées à la délivrance préalable d'un certificat médical, ne sont pas rapidement révisées et mises en harmonie avec les nouvelles règles du départ à la retraite, nombre d'enseignants risquent d'être en situation difficile, voire privés d'emploi, partant de ressources, sans bénéficier du moindre avantage qui pourrait découler de la reconnaissance de la pénibilité de leur travail, reconnaissance dont nous craignons de devoir faire dès aujourd'hui notre deuil.

 

 

C'est pourquoi, nous vous demandons de tout faire, de tout mettre en œuvre, de prendre toutes les initiatives, y compris en attirant l'attention du ministre par questions écrites ou orales, afin que soit modifiée la rédaction actuelle de cet article R221-11 du Code de la route et qu'il soit réécrit sous la forme suivante, ce qui doit être considéré comme un minimum:

 

Article R221-11

I. - Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :

1° Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon la périodicité maximale définie ci-dessous ;

2° Dans les cas prévus aux II et III de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante deux ans, deux ans à partir de l'âge de soixante deux ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante deux ans.

 



Confiants dans le souci que vous avez d'assurer l'équité dans ce domaine comme dans tous les autres, nous vous prions de croire, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Madame la Députée, Monsieur le Député, à l'assurance de notre parfaite considération.

 

 


 

Bon courage, et bonne journée à tous.

 

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