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  • : Le blog des moniteurs et des élèves
  • : Un blog pour les moniteurs, mais aussi pour les élèves conducteurs, pour permettre aux premiers d'exercer enfin librement leur métier (leur art!), et offrir aux seconds un enseignement de qualité, à moindre frais, dans une relation de confiance et de liberté.
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10 avril 2010 6 10 /04 /avril /2010 10:55

RAPPEL

 

Aux termes de l'article L212- du Code de la route:

I.-L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés à l'article L. 223-6 sont subordonnés à la délivrance d'une autorisation administrative.


De plus, l'article L212-2 précise (c'est moi qui graisse):

I.-Le fait d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière sans être titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 212-1 ou en violation d'une mesure de suspension provisoire de celle-ci est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Est puni de la même peine l'exercice temporaire et occasionnel de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière sans respecter les conditions fixées au II de l'article L. 212-1.



Inutile de dire que risquent gros ceux qui, s'adressant aux particuliers, offrent des leçons de conduite, ou des cours de code (juridiquement, c'est la même chose) moyennant rémunération. Et ce, quels que soient les arguties présentées.

 

 

C'est tout le sens de notre démarche, et des messages envoyés ce matin à ceux (et même deux anciens gendarmes en cours de reconversion comme enseignants de la conduite - il fallait l'oser) qui agissent de la sorte sur les sites de petites annonces gratuites.

 

 

Mais le plus étonnant est que cela ne semble pas émouvoir plus que cela les autorités, et pas davantage les auto-écoles (qui "prêtent" peut-être leurs voitures pour cela?). Si les moniteurs peuvent mettre du beurre dans les épinards grâce à cela, ils seront moins enclins à venir demander des augmentations de salaires.

 

 

Bon courage à tous.




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