Le blog des moniteurs et des élèves

C'est tout nouveau, tout chaud, on en profite... c'est la suite de ça.

Comme je crois vous l'avoir déjà dit il y a quelques jours, les choses ne s'arrangent pas, et l'une des deux parties, particulièrement celle qui a encaissé €300 sans offrir grand chose en échange, ne semble pas avoir envie de rentrer dans un processus de résolution du conflit.

Les parents du jeune Maxence ont donc écrit à la DGCCRF (Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) une lettre qui sollicite l'avis de cet organisme dans le différend avec l'auto-école et qui rappelle les détails de l'opération :

Inscription selon la formule “ conduite accompagnée ” le 15 octobre 2008

Versement d'un acompte de 300 euros

Signature d'un contrat (un contrat-type) le 18 mars 2009, soit cinq mois plus tard

Abandon de la formation (le jeune homme a fréquenté un peu les “ cours de code ”)

Le contrat prévoyant une facturation forfaitaire de €100, les parents demandent le remboursement de €200 sur les sommes versées. Après un premier refus, le demande des renouvelée par courrier recommandé. En guise de réponse, les parents ont reçu “ une facture qui comme par hasard est supérieure a l'acompte versé [, de] plus la facture comprend un livret AAC [qu'ils n'ont] jamais vu. ”

Les parents s'interrogent donc et posent deux questions :

“ quelle est la valeur juridique de ce contrat ? ”

“ est-ce qu'il est possible de proposer un contrat [à forfait] et ensuite de revenir a une facturation détaillée ? ”

Nous en sommes là. Évidemment, c'est avec impatience qu'on attend la réponse.